Une salariée enceinte placée en arrêt maladie juste avant son congé maternité s’inquiète souvent pour son salaire. La question revient sans cesse dans les forums Ameli : est-ce que cet arrêt va faire baisser le montant des indemnités de maternité ? La réponse mérite d’être posée clairement dès maintenant, chiffres à l’appui.
Arrêt maladie avant congé maternité : y a-t-il une perte de salaire ?
Oui, un arrêt maladie avant le congé maternité peut entraîner une perte de revenus, mais elle reste souvent limitée. Pendant cet arrêt de travail, le contrat est suspendu et le salaire habituel n’est plus versé tel quel, contrairement à ce que prévoit la nouvelle loi arrêt maladie fonctionnaire 2025. La rémunération repose alors sur les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, complétées ou non par un maintien de salaire de l’employeur.
Simulateur d’impact financier : arrêt maladie avant congé maternité
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Concrètement, si l’arrêt maladie précède immédiatement le congé maternité, il peut aussi influencer la base de calcul des indemnités journalières de maternité, puisque la période de référence utilisée pour ce calcul se situe généralement dans les mois qui précèdent le début de la grossesse ou de l’arrêt. Une baisse temporaire de rémunération pendant cette période de référence peut donc, dans certains cas, tirer vers le bas le montant futur des IJSS de maternité.
Comment sont calculées les indemnités journalières de maternité après un arrêt maladie ?
La période de référence pour le calcul
La CPAM calcule les indemnités journalières de maternité à partir des trois derniers bulletins de salaire précédant le début du congé maternité (ou les trois derniers mois pour les salariées mensualisées). Ce salaire de référence sert de base au calcul de l’indemnité journalière, plafonnée selon le plafond de la Sécurité sociale en vigueur.
Si un arrêt maladie s’intercale juste avant le congé maternité, la période de référence peut inclure des mois où la salariée a perçu des IJSS maladie plutôt qu’un salaire complet, surtout en l’absence de maintien de salaire par l’employeur. Ameli applique en principe une règle de reconstitution du salaire dans certains cas, mais cette reconstitution n’est pas systématique et dépend de la situation individuelle.
Impact de l’arrêt maladie sur le salaire de référence
Lorsque l’employeur maintient le salaire intégral pendant l’arrêt maladie via la subrogation, la salariée ne voit aucune différence sur ses bulletins de paie : l’employeur perçoit directement les IJSS et continue de verser le salaire habituel. Dans ce cas, le salaire de référence retenu pour le calcul de l’indemnité de maternité reste identique à celui d’un mois travaillé normalement.
En revanche, sans maintien de salaire ni subrogation, seules les indemnités journalières de maladie sont perçues, souvent inférieures au salaire net habituel. Si cette période tombe dans les trois mois de référence, le montant final de l’indemnité journalière de maternité peut être légèrement réduit.
Exemple chiffré simple
Une salariée gagnant 2 200 € brut par mois, en arrêt maladie sans maintien de salaire pendant l’un des trois mois de référence, ne touche que 50 % de son salaire journalier de base sur cette période. Résultat : son salaire moyen de référence baisse d’environ 350 à 400 €, ce qui réduit légèrement l’indemnité journalière de maternité calculée ensuite par la CPAM.
Arrêt maladie classique ou congé pathologique prénatal : quelle différence ?
Il ne faut pas confondre un arrêt de travail classique, prescrit pour n’importe quel motif médical, avec le congé pathologique prénatal. Ce dernier est spécifiquement lié à une grossesse pathologique et accordé par le médecin en complément du congé maternité légal, dans la limite de 14 jours supplémentaires avant l’accouchement.
Le congé pathologique prénatal est indemnisé selon les mêmes règles que le congé maternité classique, sans jour de carence et sans les 3 jours de carence appliqués à l’arrêt maladie ordinaire. Autrement dit, si la salariée bascule d’un arrêt maladie classique vers un congé pathologique prénatal reconnu par son médecin, elle évite la décote liée aux IJSS maladie et perçoit une indemnisation plus favorable, proche de celle du congé maternité.
Cette distinction est essentielle car elle change directement le niveau d’indemnisation. Un arrêt maladie « simple » lié à une fatigue de grossesse n’ouvre pas les mêmes droits qu’une grossesse pathologique certifiée médicalement, qui relève de l’assurance maternité et non de l’assurance maladie classique.
Comment éviter ou limiter la perte de revenus ?
Plusieurs leviers permettent de limiter l’impact financier d’un enchaînement arrêt maladie et congé maternité. Le premier réflexe consiste à vérifier auprès de l’employeur si un maintien de salaire est prévu par la convention collective, condition souvent liée à une ancienneté minimale d’un an. Ce maintien, couplé à la subrogation, neutralise généralement toute perte de salaire visible sur le bulletin de paie.
Le second point de vigilance concerne la qualification médicale de l’arrêt. Si les symptômes relèvent d’une grossesse pathologique, demander au médecin de basculer vers un congé pathologique prénatal plutôt qu’un arrêt maladie classique change le mode de calcul et évite la décote des 50 %.
- Vérifier l’existence d’un maintien de salaire dans la convention collective applicable
- Demander la mise en place de la subrogation par l’employeur
- Faire qualifier médicalement un arrêt lié à une grossesse pathologique en congé pathologique prénatal
- Contrôler le relevé de salaire transmis à la CPAM pour le calcul des IJSS de maternité
Enfin, il reste possible de contacter la CPAM ou de consulter son compte Ameli pour demander une simulation du calcul de l’indemnité de maternité avant l’accouchement, notamment si vous traversez des difficultés financières, comme celles liées à un dépôt de bilan pendant un arrêt maladie. Cette démarche permet d’anticiper une éventuelle perte de revenus et, le cas échéant, de signaler une erreur dans le salaire de référence retenu.
