Perdre son conjoint bouleverse tout, y compris les questions financières qui surgissent dans les jours qui suivent. Entre le compte bancaire bloqué, les livrets d’épargne et l’assurance-vie, chaque produit financier obéit à des règles différentes. Comprendre ces mécanismes permet d’éviter les mauvaises surprises et de savoir ce qui revient au conjoint survivant.
En résumé, l’épargne du défunt suit deux logiques bien distinctes. Les comptes bancaires et les livrets réglementés sont bloqués dès la déclaration du décès, puis leur contenu intègre l’actif successoral partagé entre les héritiers. À l’inverse, l’assurance-vie et l’épargne retraite avec bénéficiaire désigné échappent à la succession et sont versées directement à la personne désignée dans le contrat, souvent le conjoint survivant.
Comptes bancaires : personnel, joint ou indivis, que se passe-t-il ?
Compte personnel du défunt : blocage et déblocage
Dès que la banque reçoit l’acte de décès, elle bloque immédiatement tous les comptes individuels ouverts au seul nom du défunt : compte courant, livret d’épargne ou compte à terme. Plus aucun retrait, virement ou paiement par carte n’est possible tant que la succession n’est pas réglée. Les sommes présentes sur ces comptes entrent dans l’actif successoral et seront réparties entre les héritiers selon les règles légales ou les dispositions testamentaires.
La banque conserve toutefois la possibilité de prélever certaines sommes avant tout partage, notamment pour couvrir les frais d’obsèques dans une limite fixée réglementairement, ainsi que quelques dépenses urgentes comme les dernières factures de santé ou de logement du défunt (sachant que tout héritage impacte le calcul de vos allocations comme le RSA). Les frais de gestion facturés à l’occasion de la clôture des comptes restent également plafonnés, ce qui protège les héritiers d’une facturation excessive.
Compte joint : le conjoint survivant conserve-t-il l’accès ?
Le compte joint suit une logique différente : il reste en principe ouvert et utilisable par le conjoint survivant, sauf opposition formelle des héritiers. Cette continuité s’explique par la solidarité active qui caractérise ce type de compte, chaque cotitulaire pouvant théoriquement disposer de la totalité des fonds. En pratique, la moitié du solde est tout de même considérée comme appartenant à la succession, ce qui peut donner lieu à des ajustements lors du partage final.
Le compte indivis, plus rare, fonctionne autrement : il nécessite l’accord de tous les cotitulaires pour toute opération, ce qui complique nettement la gestion au quotidien après un décès.
Livrets d’épargne réglementés : que deviennent le Livret A et le LDDS ?
Le Livret A, le LDDS ou encore le LEP appartiennent exclusivement à leur titulaire, même au sein d’un couple marié. À ce titre, ces produits intègrent intégralement la succession dès le décès et sont bloqués selon les mêmes modalités que les comptes courants. Le conjoint survivant ne peut donc pas continuer à les utiliser, sauf s’il en était lui-même cotitulaire, ce qui n’est jamais le cas pour ces livrets réglementés à ouverture strictement individuelle.
Le notaire chargé du dossier recense ces avoirs dans l’actif successoral, avec les autres comptes et placements du défunt, avant de procéder à la répartition entre les héritiers.
Assurance-vie : hors succession et clause bénéficiaire
L’assurance-vie fonctionne selon une logique radicalement différente de celle des comptes bancaires. Les capitaux versés au décès ne font pas partie de la succession : ils sont transmis directement à la ou aux personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire du contrat, indépendamment des règles habituelles de partage successoral. C’est précisément cette caractéristique qui rend l’assurance-vie si utile pour protéger un conjoint survivant.
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, ou si la clause est mal rédigée, les capitaux peuvent retomber dans l’actif successoral, ce qui prive le contrat de son avantage principal (à ce sujet, découvrez si les héritiers peuvent connaître le bénéficiaire d’une assurance vie). Il est donc recommandé de vérifier régulièrement la clause bénéficiaire, en particulier après un mariage, un divorce ou une naissance.
Fiscalité des capitaux versés au conjoint
Sur le plan fiscal, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale des sommes perçues au titre de l’assurance-vie, quel que soit le montant transmis. Cette règle s’applique également au partenaire de PACS. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité varie selon l’âge du souscripteur au moment des versements et la date d’ouverture du contrat, avec des abattements spécifiques avant application d’un prélèvement forfaitaire.
| Produit d’épargne | Intégré à la succession ? | Accès du conjoint survivant |
|---|---|---|
| Compte personnel du défunt | Oui | Bloqué jusqu’au règlement |
| Compte joint | Partiellement (50 %) | Utilisable en général |
| Livret A, LDDS, LEP | Oui | Bloqué, puis partagé |
| Assurance-vie avec clause bénéficiaire | Non | Versement direct au bénéficiaire |
| PEA, compte-titres | Oui | Bloqué, transmis aux héritiers |
Placements financiers et épargne salariale : PEA, compte-titres, PER
Le PEA et le compte-titres sont bloqués au décès, comme un compte bancaire classique. Les titres qui les composent intègrent l’actif successoral et leur valeur est estimée au jour du décès pour le calcul des droits de succession. Les héritiers peuvent ensuite décider de conserver les titres ou de les vendre, selon leurs besoins et la stratégie patrimoniale retenue.
L’épargne salariale (participation, intéressement, PEE) et le plan d’épargne retraite obéissent à des règles particulières. Le décès constitue en général un cas de déblocage anticipé, ce qui permet aux héritiers de récupérer les sommes plus rapidement que dans le cadre classique. Pour le PER, si une clause bénéficiaire a été prévue, les capitaux peuvent être transmis hors succession, un peu à la manière de l’assurance-vie.
Le plafond à connaître pour les dépenses urgentes
La banque peut prélever jusqu’à 5 965 € sur les comptes bloqués du défunt pour régler les frais d’obsèques ou des factures urgentes, dans la limite des sommes disponibles. Les frais de gestion facturés pour la clôture des comptes sont eux plafonnés à 1 % du solde total, avec un maximum de 857 €.
Démarches du conjoint survivant et rôle du notaire
La première étape consiste à transmettre l’acte de décès à toutes les banques concernées, ce qui déclenche le blocage automatique des comptes individuels. Le notaire intervient ensuite pour établir la déclaration de succession, recenser l’ensemble des actifs (comptes, livrets, titres, assurance-vie) et calculer les droits de succession dus par chaque héritier, sachant que le conjoint survivant en est totalement exonéré.
Pour les successions modestes, un certificat d’hérédité délivré par la mairie peut parfois suffire à débloquer certains petits montants sans passer par un acte notarié complet. Au-delà d’un certain seuil ou en présence de biens immobiliers, le recours au notaire devient obligatoire. Ce professionnel accompagne aussi le conjoint survivant dans la recherche des contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt, via le fichier national dédié, afin qu’aucun capital ne reste orphelin faute d’information.
