Dernière mise à jour : mai 2026

1. Introduction

Bienvenue sur FusionForge.org (ci-après « le Site »). Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

3. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Nom d’utilisateur (login)
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
  • Informations de profil (facultatives) : avatar, biographie, fuseau horaire, langue
  • Clés SSH/GPG (pour les contributeurs)

3.2 Données liées à l’utilisation du Site

  • Contributions aux projets (code source, tickets, commentaires, documents)
  • Messages échangés sur les forums et listes de diffusion
  • Historique des connexions

3.3 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de consultation
  • Date et heure d’accès
  • Cookies (voir section 7)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Permettre votre participation aux projets hébergés (forge logicielle)
  • Communication entre utilisateurs et collaboration sur les projets
  • Envoi de notifications relatives à vos activités
  • Sécurité du Site (prévention de la fraude, des abus et des attaques)
  • Amélioration de l’expérience utilisateur et des fonctionnalités
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Statistiques anonymisées d’utilisation

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : la gestion de votre compte et l’accès aux services
  • Consentement : pour l’utilisation de cookies non essentiels et l’envoi de communications optionnelles
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services
  • Obligation légale : conservation de certaines données à des fins légales

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Compte utilisateur actif : tant que votre compte est actif
  • Compte inactif : suppression ou anonymisation après 3 ans d’inactivité (sur demande ou automatiquement)
  • Contributions publiques aux projets : conservées dans l’historique des projets, conformément à la nature ouverte d’une forge logicielle, sauf demande contraire compatible avec l’intégrité des projets
  • Logs de connexion : 12 mois maximum
  • Cookies : voir section 7

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience.

7.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : authentification, session utilisateur, sécurité (CSRF)
  • Cookies de préférences : langue, paramètres d’affichage
  • Cookies de mesure d’audience : statistiques d’utilisation anonymisées

7.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

8. Partage et destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec :

  • Les autres utilisateurs du Site : votre nom d’utilisateur et vos contributions publiques sont visibles par les autres membres et visiteurs (nature publique d’une forge logicielle)
  • Les administrateurs du Site : pour les besoins de gestion et de modération
  • Les prestataires techniques : hébergeur, services tiers (uniquement pour les besoins du Site, sous contrat de confidentialité)
  • Les autorités compétentes : sur demande légale et dans le respect de la législation en vigueur

9. Transfert de données hors de l’Union européenne

Nous nous efforçons d’héberger vos données au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation) sont en place conformément au RGPD.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération, notamment :

  • Chiffrement des mots de passe
  • Connexions HTTPS sécurisées (TLS)
  • Contrôles d’accès stricts
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance et audits de sécurité

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales et de l’intégrité des projets collaboratifs publics
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fusionforge.org

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

12. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans autorisation parentale.

13. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

14. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :